Fonds des Amis de Wikimédia Belgique

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Le Président du Conseil d'Administration de Wikimedia Belgium déclare que le Conseil d'Administration approuve la création d'un "Fonds des Amis de", géré par la Fondation Roi Baudouin, au profit de l'organisation.

Logo Wikimedia Belgium

Constitution du fonds

Depuis le mois de mars 2019, Wikimédia Belgique figure sur la liste des Bonnes causes de la Fondation Roi Baudouin (FRB). Jusqu'au 1er décembre 2019, cela signifiait seulement que nous, en tant qu'organisations à but non lucratif, pouvons nous faire connaître au grand public, clarifier les objectifs de notre association, offrir ce que nous pouvons faire et ce que nous signifions pour la société, et aussi demander la coopération de bénévoles afin de réaliser nos projets.

Mais nous voulons aller plus loin. Par l'intermédiaire du "Fonds des Amis de Wikimédia Belgique", geré par la Fondation Roi Baudouin, nous voulons émettre des certificats fiscaux pour les dons, dans le but de soutenir des projets spécifiques de Wikimedia Belgium.

Les dons peuvent provenir de particuliers, de legs en duo, de dons notariés ou de subventions d'institutions gouvernementales. Au total, nous nous attendons à pouvoir collecter au moins 10 000 euros par an. Si nous ne recevions que des dons, il nous faudrait 250 dons de 40 € par an.

Nous aimerions beaucoup inclure au moins une (ou deux) dame(s) dans le comité de gestion.

Le fonds ne peut être constitué qu'après approbation de la Fondation Roi Baudouin, la signature de l'acte fondateur et le versement de la contribution unique conjointe de 1.000 euros. Il y a une exonération d'impôt de 45%, également pour le dépôt initial, qui doit être payé individuellement par chacun des fondateurs.

Avec 5 personnes, nous arrivons à une contribution de 200 € par personne (110 € après déduction fiscale). Une seule fois.

Quand nous pourrons enfin, en tant que Wikimedia Belgium, à travers la Fondation Roi Baudouin, fournir des certificats fiscaux, nous pourrons :

Encourager la communauté Wikimedia et le grand public à faire un don
Augmenter les montants des dons individuels
Faire davantage appel à faire un don à Wikimedia Belgium plutôt qu'à la lointaine et anonyme Wikimedia Foundation.
Nous rendre, en tant qu'association nationale, plus indépendants de la subvention annuelle de la Fondation
Nous donner l'opportunité de faire encore plus de projets

Les membres de l'a.s.b.l. sont exclus (conflit d'intérêts).

Contexte général

Il nous a régulièrement été demandé si Wikimedia Belgique pouvait délivrer des certificats fiscaux. Pour l'instant, nous ne pouvons pas le faire. Depuis 1 décembre 2019 nous pouvons le faire par l'intermédiaire de la Fondation Roi Baudouin. Une belle incitation à recevoir des dons supplémentaires, ce qui va nous permettre de mieux soutenir financièrement nos projets.

Il y a 5 principes fondateurs pour le Fonds des Amis de Wikimédia Belgique, soutenu administrativement et juridiquement par la Fondation Roi Baudouin :

Les membres fondateurs font un don unique (conjoint) de 1000 €.
Le fonds s'étend sur une période de 3 ans, avec possibilité d'extension.
Les fondateurs siègent au sein d'un comité de gestion qui décide de l'utilisation des fonds.
Chaque année, en collaboration avec Wikimedia Belgium, ils s'assurent que 10.000 € de dons de tiers sont collectés.
- Nous devrions donc recevoir 250 dons de 40 € par an.
Les dons d'au moins 40 € reçoivent un certificat fiscal de 45%.

Le fonds peut également recevoir des legs, des dons notariés ou des subventions d'organismes gouvernementaux.

Les fonds sont utilisés pour des projets sociaux, société civile, culturels ou philanthropiques.

Projets possibles

Promouvoir la connaissance libre (projets Wikimédia) et les données ouvertes (Wikidata)
Soutenir des projets d'organisations partageant les mêmes idées : par exemple, OpenStreetMap, Open Knowledge.
Collaborer avec les universités et les collèges
Bourses d'études pour la formation
Soutenir des projets open source

Formation "Ecrire pour Wikipedia"
Wikipédia pour les prisonniers
Wiktionnaire pour les étrangers
Wikipédia pour les étrangers
Numérisation, description et inventaire du patrimoine
Photographie numérique, audio et vidéo (Wikimedia Commons)
Infrastructure pour soutenir les activités ci-dessus ?

Le fonctionnement du Fonds

Tous les aspects juridiques, comptables et fiscaux du fonds sont pris en charge par (l'administration de) la Fondation Roi Baudouin.

Le "Fonds des Amis de Wikimédia Belgique" n'a pas de statut juridique propre. Il travaille "sous l'égide" de la FRB.

À cette fin, la SCS déduit 5 % des dons annuels reçus.

Le fonds est établi pour 3 ans et peut être prolongé d'un commun accord. Les fondateurs et la FRB signent un accord. Les fondateurs du fonds disposent d'une voix au sein du comité de direction, aux côtés d'un représentant de la FRB et d'un président externe, et évaluent annuellement les projets soumis par l'association Wikimedia Belgium. Il n'existe aucun lien direct entre le Fonds et l'association. Sur demande, les membres du comité du conseil d'administration peuvent démissionner et être remplacés par quelqu'un d'autre. La plupart des activités se font par e-mail, mais il y a au moins une réunion physique à Bruxelles tous les trois ans.

Idéalement il y aurait 5 fondateurs... puis on arrive à un don net unique, après impôts, de 110 € par personne.

Leur mandat dans le Comité de Direction n'est pas rémunéré.

FAQ

Le paiement des 1000 € ne sera effectué qu'après l'approbation du Fonds par la Commission de Philanthropie Locale et l'établissement effectif du Fonds ?
R: Nous demandons que ce paiement soit effectué dès que possible après la création effective du Fonds, au plus tard dans les 6 mois suivant sa création.
Un certificat fiscal est-il délivré pour le paiement initial de 1000 € lors de la création des Amis du Fonds ?
R: Oui. Comment s'effectue l'enregistrement du certificat fiscal, le cas échéant ? Si nécessaire, les 1000 € peuvent-ils être payés séparément, par chacun des fondateurs ? Si, par exemple, les 1000 € sont répartis entre 2 fondateurs (chacun avec un paiement de 500 €), chacun d'eux doit effectuer un paiement séparé et l'attestation fiscale sera établie pour le montant respectif versé. Pour l'établissement de l'attestation fiscale, la Fondation utilise le nom et l'adresse qu'elle reçoit de la banque. Une communication structurée distincte destinée spécifiquement au paiement des 1.000 € sera incluse dans l'acte constitutif de la Fondation.
Les fondateurs siègent au comité de gestion. Mais j'ai lu que les membres du Comité Exécutif doivent avoir moins de 70 ans ? Puis-je en conclure qu'un fondateur ne peut avoir plus de 70 ans ? Ou qu'il peut être représenté par un tiers (plus jeune) ?
R: la règle des moins de 70 ans ne s'applique qu'aux membres externes et non aux fondateurs. Si un Fondateur souhaite à un moment donné mettre fin à ses fiançailles et qu'un nouvel Ami est proposé au Conseil d'Administration, alors la règle des 70 ans devra être respectée.
Si j'ai bien compris, les fonds collectés peuvent être utilisés pour des projets soumis par Wikimedia Belgium, dans le cadre de l'objet de l'association, et à condition que le Comité Exécutif donne son accord ?
R: Je dois dire d'emblée que les fondateurs sont en principe déjà si étroitement liés à l'organisation bénéficiaire (ici Wikimedia Belgium) qu'ils s'appuient également entièrement sur la liste prioritaire des projets proposés par l'organisation. Il arrive rarement que les Fondateurs remettent en question les projets proposés. Parfois, il y a des questions critiques sur le fait de savoir si l'organisation est parfois mise à l'échelle dans ses propositions de projets, mais cela ne peut qu'être bénéfique en fin de compte pour les projets. La Fondation suivra en principe les fondateurs dans leur décision en ce qui concerne le respect de l'intérêt général et le financement du projet.
Il n'est pas encore très clair pour moi comment les subventions, éventuellement des institutions gouvernementales (fédérales, régionales, communautaires, institutionnelles) peuvent jouer un rôle à cet égard.
R: Pour certaines subventions de projets, il existe une obligation de "remboursement". Cela signifie que si les comptes de l'organisation à la fin de l'exercice montrent qu'il y avait encore des réserves, les subventions doivent être remboursées. Les dons versés sur le compte du "Fonds des Amis de" restent sur le compte de la FRB jusqu'à ce que les amis décident de soutenir un projet. Je ne sais pas si vous y avez fait allusion dans votre question.
Puis-je, en tant qu'administrateur de Wikimedia Belgium, completer le dossier "Fonds des Amis de", ou les fondateurs doivent-ils le faire eux-mêmes ? Je comprends que l'accord final doit être signé par les fondateurs.
R: Vous pouvez bien sûr remplir le dossier de candidature. L'accord définitif, établi après l'approbation du dossier, sera signé par les fondateurs.
Le Fondateur se retirera du Fonds et sera invité à nommer un nouveau membre pour la comité de gestion.
R: Les donateurs doivent toujours être représentés par au moins 2 fondateurs/membres dans la CdG.
Une personne de nationalité néerlandaise peut-elle être membre fondateur du conseil d'administration ?
R: Oui, ce n'est pas un problème. Cependant, je dois souligner que nous demandons que cette personne soit présente à la réunion de la CdG (1x triennale). Il s'agit d'une réunion d'une demi-heure à Bruxelles, le reste du temps, les décisions sont prises par e-mail.

Voir aussi

Don avec certificat fiscal

Liens externes